MENTIONS LÉGALES

Noteece s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données, informations personnelles conformément à la Loi Informatiques et libertés et à la réglementation européenne applicable dans le cadre de votre navigation et de votre utilisation du site www.noteece.com et de la Plateforme.

 

  1. Identité du responsable du traitement 

 

Vos données sont collectées par la société Noteece représenté par Luc MYARD.

Autoentreprise, numéro de SIREN 883 621 492, dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

Dont le siège social est 4 rue Saint Odile 71250 Cluny – France 

Email : contact@noteece.com

Ci-après dénommée « Noteece ».

 

  1. Quelles informations personnelles sont collectées par Noteece ? 

 

2.1 Les données et informations que vous transmettez directement à Noteece

 

En naviguant sur la plateforme et le site www.noteece.com, en créant un compte personnel sur la plateforme, en utilisant ses Services, en téléchargeant des Vidéos et en communiquant avec Noteece, vous êtes amenés à communiquer à Noteece des informations personnelles vous concernant. 

 

2.2.1 Lors de votre inscription sur la Plateforme et de la création de votre espace personnel, vous êtes notamment amené à communiquer à Noteece un nom, prénom, entreprise, poste, adresse email, un mot de passe, un numéro de téléphone. Ces informations sont requises à titre obligatoire. A défaut, vous ne pourrez pas créer votre compte personnel sur la Plateforme, ne pourrez pas accéder aux Services et ne pourrez pas créer de Campagnes et télécharger des Contenus et Vidéos. 

 

Si vous le souhaitez, vous pouvez également compléter votre profil via votre espace personnel et fournir à Noteece les informations suivantes : nom, prénom, pseudo, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, vos centres d’intérêts, une photographie, vos comptes sur les réseaux sociaux (twitter, youtube, pinterest, instagram, snapchat, facebook, blog).

 

Noteece vous rappelle que conformément aux CGU, vous êtes responsables de la confidentialité de vos identifiant et mot de passe que vous avez choisis pour accéder à votre espace personnel sur la Plateforme. 

 

2.2.2 A l’occasion de votre utilisation de la Plateforme, de l’utilisation de ses Services, Noteece est également amenés à recueillir les informations suivantes : 

 

  • l’historique et le détail de vos Campagnes,
  • le nombre et les dates des Vidéos et Contenus publiés sur la Plateforme, 
  • vos avis et votes sur les Vidéos des autres Utilisateurs, 
  • une copie de tous les échanges intervenus entre vous et Noteece,
  • les données que Noteece peut vous demander de fournir lorsque vous soumettez à Noteece une réclamation concernant l’utilisation de la Plateforme et des Services.

 

2.2 Les données et informations que Noteece recueille automatiquement

 

Dans le cas où vous vous connectez à la Plateforme et accédez à ses Services via le réseau social Facebook, Noteece aura accès à certaines de vos données de votre compte personnel sur Facebook (notamment nom, prénom, adresse email, identifiant Facebook, lien du profil, URL de votre photo de profil, timezone), ce conformément à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation du réseau social Facebook. Noteece ne récupère pas d’infos sur les likes que vous pouvez faire, vos listes d’amis ou autres choses que celles mentionnées ci-dessus. 

 

Noteece recueille également automatiquement lors de votre navigation sur la Plateforme des informations relatives aux appareils que vous utilisez pour accéder au Site, à la Plateforme et à ses Services tels que notamment votre adresse IP, les données de connexion, les types et versions de navigateur Internet utilisés, les données concernant votre parcours de navigation sur le Site et la Plateforme notamment le détail de vos visites et connexions à la Plateforme, les Contenus auxquels vous avez accédés, les termes de recherches utilisés et les actions réalisées sur la Platefome. Pour recueillir certaines de ces informations, Noteece a notamment recours à des cookies. Vous trouverez ci-après notre politique en matière d’utilisation de Cookies (point 8 ci-après). 

 

  1. A quelles fins vos informations sont-elles utilisées par Noteece ? 

 

Finalités des traitements de vos informations

Fondement juridique autorisant le traitement de vos informations



Créer, gérer et personnaliser votre espace personnel



Ce traitement est autorisé sur la base de votre consentement.

Effectuer toute opération liée aux Services

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles respectives et est autorisé sur la base de votre consentement. 

Gérer votre participation aux Challenges, la remise des Prix et gérer les Contrats Créateurs que vous êtes susceptibles de conclure avec Noteece

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles respectives, est autorisé sur la base de votre consentement et est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Assurer le traitement de vos demandes d’information ou de vos réclamations

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles respectives, est autorisé sur la base de votre consentement et est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

Vous permettre d’interagir avec les autres Utilisateurs (échanger, voter, donner votre avis)

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles respectives et est autorisé sur la base de votre consentement.

Permettre à Noteece de contrôler le respect par vous de ses conditions générales d’utilisation et de la législation applicable

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles respectives, est autorisé sur la base de votre consentement et est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Vous envoyer par email des informations concernant l’organisation de Challenges et/ou les nouvelles fonctionnalités et Services disponibles sur la Plateforme 

Ce traitement est autorisé sur la base de votre consentement et notre intérêt légitime à vous transmettre des informations susceptibles de présenter un intérêt pour vous. 

Vous envoyer des messages publicitaires et promotionnels dans le respect de la législation applicable

Ce traitement est autorisé sur la base de votre consentement et notre intérêt légitime à vous transmettre des informations pertinentes.

Vous informer en cas d’évolution de ses CGU et/ou de notre politique de confidentialité

 

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles respectives, est autorisé sur la base de votre consentement et est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Réaliser des statistiques afin de gérer et d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme, du Site et des Services

Ce traitement est autorisé sur la base de votre consentement et de notre intérêt légitime à améliorer la qualité des services.

Permettre à Noteece de procéder à la gestion technique de la Plateforme, analyser, tester, résoudre les éventuels problèmes techniques

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles et est autorisé sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.

Respecter ses obligations légales et réglementaires



Ces traitements sont rendus obligatoires par la loi et règlement applicable. 

 

  1. Qui a accès à vos informations et données personnelles ? 

 

Certaines de vos données et informations pourront être transmises : 

 

  • aux autres Utilisateurs de la Plateforme. Sont communiquées les données mises à la disposition du public sur la Plateforme tels que votre pseudo, votre éventuelle photographie de profil et vos Contenus et Vidéos validées, vos avis publics, likes (anonymes) sur les Contenus des autres Utilisateurs;

 

  • au(x) Partenaire(s) pour le compte desquels Noteece organise des Campagnes auxquels vous avez participés.

 

Les données communiquées à ces Partenaires sont limitées à vos nom, prénom, pseudo, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale et Vidéos que vous avez téléchargés dans le cadre d’une ou des Campagnes concernés. 

 

Ces données leur sont transmises afin de permettre à ces derniers de participer à la sélection des Vidéos.

 

Ces données leur sont également transmises afin de leur permettre de vous adresser des communications commerciales et promotionnelles par SMS, par voie postale ou par email. Vous pouvez à tout moment vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone par les Partenaires.

 

  • à ses prestataires informatiques et techniques avec lesquels Noteece collabore pour leur permettre d’exécuter leurs prestations techniques respectives telles que les opérations de maintenance préventive et corrective, l’hébergement de vos données. Le cas échéant, ces prestataires disposent d’un accès limité aux données des Utilisateurs nécessaire à l’exécution de leurs prestations. Ils se sont en tout état de cause engagés à les utiliser dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ;

 

  • aux réseaux sociaux (Facebook, Youtube, Twitter, Pinterest, Instagram, Snapchat) qui peuvent intégrer votre vidéo créé et déposée sur Noteece sur leurs propres plateformes via la fonction « partage ».

Noteece vous précise que vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. 

 

Par ailleurs, Noteece se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment dans l’hypothèse où Noteece y serait contraints dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou légales ou sur décisions ou contraintes administratives, légales ou judiciaires.

 

  1. Durée de conservation de vos données

 

Noteece conserve vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites à l’article 3 ci-dessus. En particulier, vos données sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans courant à compter de la fermeture de votre espace personnel, sa suppression par Noteece ou votre dernière utilisation de la plateforme.

 

Certaines données pourront être conservées pour une durée plus longue conformément à ses obligations légales. 

 

Au-delà de ces durées de conservation, les données seront rendues anonymes et seront conservées à des fins exclusivement statistiques. Elles ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit par Noteece. 

 

  1. Vos droits

 

Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez : 

 

  • du droit d’accéder à vos données personnelles en notre possession et d’en obtenir une copie,

 

  • du droit de rectifier vos données personnelles qui seraient erronées ou plus à jour,

 

  • du droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Noteece conservera toutefois certaines données afin de respecter ses obligations légales et lorsque Noteece dispose d’un motif légitime (par exemple : lorsque les données sont nécessaires à l’établissement de la preuve de la bonne exécution de ses obligations contractuelles ou de la violation par vos de vos obligations légales ou résultant de ses conditions d’utilisation),

 

  • du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certains cas particuliers, notamment en cas de démarchage commercial à moins que Noteece dispose d’un motif légitime pour procéder au traitement, 

 

  • du droit de retirer votre consentement s’agissant de traitements réalisés exclusivement sur la base de votre consentement (cf article 4). En cas de retrait de votre consentement, certains services ne seront plus accessibles, 

 

  • du droit de limiter le traitement de vos données personnelles. 

 

Ce droit s’applique si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles et pendant la durée nécessaire à la vérification, en cas de traitement illicite de vos données et sous réserve que vous n’avez pas sollicitez l’effacement de vos données ou en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant le temps nécessaire à la vérification de l’existence d’un motif légitime.

 

  • du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire de recevoir une copie de vos données personnelles en notre possession sous un format structuré et du droit de les transmettre à une autre entité responsable de traitement. 

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (telle que la CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.  

 

Noteece se réserve le droit de décliner toute demande qui apparaitrait déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique ou qui serait susceptible de mettre en péril la sécurité de la Plateforme, du Site et des données personnelles des autres Utilisateurs. 

 

  1. Sécurité

 

Il vous appartient également de veiller à la confidentialité et à la sécurité de vos données et informations à caractère personnel en minimisant le nombre de ces données et informations communiquées aux autres Utilisateurs et à veiller, conformément aux dispositions des CGU, à ce que personne ne soit en mesure d’accéder à votre espace personnel et plus généralement à votre appareil (ordinateur, smartphone ou tablette).

 

 Malgré les mesures prises par Noteece, la transmission d’informations par Internet n’est pas entièrement sécurisée. La transmission de vos données intervient par conséquent à vos risques et périls. 

 

Une fois les données reçues, Noteece s’engage à mettre met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour tenter de protéger les données personnelles des Utilisateurs contre les altérations, les destructions ou les accès non autorisés aux données. Celles-ci sont notamment hébergées sur un serveur dédié et sécurisé.

 

  1. Cookies

 

Un cookie est un fichier texte enregistré et/ou par votre navigateur et déposé par les sites Internet auxquels vous accédez. 

 

Dans le cadre de votre navigation sur notre Plateforme et notre Site, Noteece utilise des cookies d’analyse et de performance afin de permettre à Noteece d’établir des statistiques et d’améliorer ses services. 

 

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur Internet. Vous trouverez ci-après les liens détaillant les moyens pour configurer votre navigateur : 

 

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies

Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr 

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

 

Si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur la Plateforme et le Site, mais certains services pourraient ne pas fonctionner correctement.

 

  1. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

 

La Plateforme et le Site peuvent occasionnellement contenir des liens vers d’autres sites internet, notamment ceux des partenaires pour le compte desquels des Campagnes sont organisés. Ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et Noteece décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. 

Noteece vous invite à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

 

  1. Contact

 

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles (notamment aux fins d’exercer vos droits ci-dessus (point 6)), vous pouvez contacter Noteece : 

– par email : contact@noteece.com

– par courrier postal : Noteece

– 4 rue Saint Odile 71250 Cluny – France.

 

  1. Modification de la présente politique de confidentialité

 

Noteece se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Le cas échéant, vous serez informé de toute évolution qui y serait apportée. Noteece vous invite par ailleurs à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour toute information utile relative au traitement de vos données personnelles.

 

Noteece, représentée par : Luc Myard, Bastien Michelet, Marie Blais et Théo Martinez