Noteece s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données, informations personnelles conformément à la Loi Informatiques et libertés et à la réglementation européenne applicable dans le cadre de votre navigation et de votre utilisation du site www.noteece.com et de la Plateforme.
Vos données sont collectées par la société Noteece représenté par Luc MYARD.
Autoentreprise, numéro de SIREN 883 621 492, dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
Dont le siège social est 4 rue Saint Odile 71250 Cluny – France
Email : contact@noteece.com
Ci-après dénommée « Noteece ».
2.1 Les données et informations que vous transmettez directement à Noteece
En naviguant sur la plateforme et le site www.noteece.com, en créant un compte personnel sur la plateforme, en utilisant ses Services, en téléchargeant des Vidéos et en communiquant avec Noteece, vous êtes amenés à communiquer à Noteece des informations personnelles vous concernant.
2.2.1 Lors de votre inscription sur la Plateforme et de la création de votre espace personnel, vous êtes notamment amené à communiquer à Noteece un nom, prénom, entreprise, poste, adresse email, un mot de passe, un numéro de téléphone. Ces informations sont requises à titre obligatoire. A défaut, vous ne pourrez pas créer votre compte personnel sur la Plateforme, ne pourrez pas accéder aux Services et ne pourrez pas créer de Campagnes et télécharger des Contenus et Vidéos.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également compléter votre profil via votre espace personnel et fournir à Noteece les informations suivantes : nom, prénom, pseudo, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, vos centres d’intérêts, une photographie, vos comptes sur les réseaux sociaux (twitter, youtube, pinterest, instagram, snapchat, facebook, blog).
Noteece vous rappelle que conformément aux CGU, vous êtes responsables de la confidentialité de vos identifiant et mot de passe que vous avez choisis pour accéder à votre espace personnel sur la Plateforme.
2.2.2 A l’occasion de votre utilisation de la Plateforme, de l’utilisation de ses Services, Noteece est également amenés à recueillir les informations suivantes :
2.2 Les données et informations que Noteece recueille automatiquement
Dans le cas où vous vous connectez à la Plateforme et accédez à ses Services via le réseau social Facebook, Noteece aura accès à certaines de vos données de votre compte personnel sur Facebook (notamment nom, prénom, adresse email, identifiant Facebook, lien du profil, URL de votre photo de profil, timezone), ce conformément à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation du réseau social Facebook. Noteece ne récupère pas d’infos sur les likes que vous pouvez faire, vos listes d’amis ou autres choses que celles mentionnées ci-dessus.
Noteece recueille également automatiquement lors de votre navigation sur la Plateforme des informations relatives aux appareils que vous utilisez pour accéder au Site, à la Plateforme et à ses Services tels que notamment votre adresse IP, les données de connexion, les types et versions de navigateur Internet utilisés, les données concernant votre parcours de navigation sur le Site et la Plateforme notamment le détail de vos visites et connexions à la Plateforme, les Contenus auxquels vous avez accédés, les termes de recherches utilisés et les actions réalisées sur la Platefome. Pour recueillir certaines de ces informations, Noteece a notamment recours à des cookies. Vous trouverez ci-après notre politique en matière d’utilisation de Cookies (point 8 ci-après).
Finalités des traitements de vos informations | Fondement juridique autorisant le traitement de vos informations |
Créer, gérer et personnaliser votre espace personnel | Ce traitement est autorisé sur la base de votre consentement. |
Effectuer toute opération liée aux Services | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles respectives et est autorisé sur la base de votre consentement. |
Gérer votre participation aux Challenges, la remise des Prix et gérer les Contrats Créateurs que vous êtes susceptibles de conclure avec Noteece | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles respectives, est autorisé sur la base de votre consentement et est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
Assurer le traitement de vos demandes d’information ou de vos réclamations | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles respectives, est autorisé sur la base de votre consentement et est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
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Vous permettre d’interagir avec les autres Utilisateurs (échanger, voter, donner votre avis) | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles respectives et est autorisé sur la base de votre consentement. |
Permettre à Noteece de contrôler le respect par vous de ses conditions générales d’utilisation et de la législation applicable | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles respectives, est autorisé sur la base de votre consentement et est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
Vous envoyer par email des informations concernant l’organisation de Challenges et/ou les nouvelles fonctionnalités et Services disponibles sur la Plateforme | Ce traitement est autorisé sur la base de votre consentement et notre intérêt légitime à vous transmettre des informations susceptibles de présenter un intérêt pour vous. |
Vous envoyer des messages publicitaires et promotionnels dans le respect de la législation applicable | Ce traitement est autorisé sur la base de votre consentement et notre intérêt légitime à vous transmettre des informations pertinentes. |
Vous informer en cas d’évolution de ses CGU et/ou de notre politique de confidentialité
| Ce traitement est nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles respectives, est autorisé sur la base de votre consentement et est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
Réaliser des statistiques afin de gérer et d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme, du Site et des Services | Ce traitement est autorisé sur la base de votre consentement et de notre intérêt légitime à améliorer la qualité des services. |
Permettre à Noteece de procéder à la gestion technique de la Plateforme, analyser, tester, résoudre les éventuels problèmes techniques | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de ses obligations contractuelles et est autorisé sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme. |
Respecter ses obligations légales et réglementaires | Ces traitements sont rendus obligatoires par la loi et règlement applicable. |
Certaines de vos données et informations pourront être transmises :
Les données communiquées à ces Partenaires sont limitées à vos nom, prénom, pseudo, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale et Vidéos que vous avez téléchargés dans le cadre d’une ou des Campagnes concernés.
Ces données leur sont transmises afin de permettre à ces derniers de participer à la sélection des Vidéos.
Ces données leur sont également transmises afin de leur permettre de vous adresser des communications commerciales et promotionnelles par SMS, par voie postale ou par email. Vous pouvez à tout moment vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone par les Partenaires.
Noteece vous précise que vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Par ailleurs, Noteece se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment dans l’hypothèse où Noteece y serait contraints dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou légales ou sur décisions ou contraintes administratives, légales ou judiciaires.
Noteece conserve vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites à l’article 3 ci-dessus. En particulier, vos données sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans courant à compter de la fermeture de votre espace personnel, sa suppression par Noteece ou votre dernière utilisation de la plateforme.
Certaines données pourront être conservées pour une durée plus longue conformément à ses obligations légales.
Au-delà de ces durées de conservation, les données seront rendues anonymes et seront conservées à des fins exclusivement statistiques. Elles ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit par Noteece.
Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez :
Ce droit s’applique si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles et pendant la durée nécessaire à la vérification, en cas de traitement illicite de vos données et sous réserve que vous n’avez pas sollicitez l’effacement de vos données ou en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant le temps nécessaire à la vérification de l’existence d’un motif légitime.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (telle que la CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Noteece se réserve le droit de décliner toute demande qui apparaitrait déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique ou qui serait susceptible de mettre en péril la sécurité de la Plateforme, du Site et des données personnelles des autres Utilisateurs.
Il vous appartient également de veiller à la confidentialité et à la sécurité de vos données et informations à caractère personnel en minimisant le nombre de ces données et informations communiquées aux autres Utilisateurs et à veiller, conformément aux dispositions des CGU, à ce que personne ne soit en mesure d’accéder à votre espace personnel et plus généralement à votre appareil (ordinateur, smartphone ou tablette).
Malgré les mesures prises par Noteece, la transmission d’informations par Internet n’est pas entièrement sécurisée. La transmission de vos données intervient par conséquent à vos risques et périls.
Une fois les données reçues, Noteece s’engage à mettre met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour tenter de protéger les données personnelles des Utilisateurs contre les altérations, les destructions ou les accès non autorisés aux données. Celles-ci sont notamment hébergées sur un serveur dédié et sécurisé.
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Noteece vous invite à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.
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